NATURA 2000, démarche générale et site Pic Saint Loup en particulier

  1/ NATURA 2000, Pour préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel de nos territoires

ORIGINE

PRECISIONS

• Un habitat naturel est un milieu naturel qui réunit les conditions (physiques et biologiques)
  nécessaires à l’existence d’espèces animales et végétales.
  Un site Natura 2000 est susceptible de préserver des habitats naturels menacés, des habitats
  abritant des espèces menacées ou des espèces importantes pour le maintien de leur habitat.
• Contexte socio-économique. La gestion d’un site Natura 2000 ne conduit pas à interdire les
  activités humaines dès lors qu’elles n’empêchent pas la protection décidée.
  Les activités de chasse et pêche, pratiquées conformément aux lois en vigueur, ne constituent
  pas des activités perturbantes (Art L414-1 code de l’environnement).

RESEAU FRANCAIS

• Sites Natura 2000 Habitat= 5,2 millions d’ha
• Sites Natura 2000 oiseaux= 4,5 millions d’ha
• Des sites se chevauchent, le total est de
  6,7 millions d’ha, soit 12% du territoire

LANGUEDOC-ROUSSILLON

• Sites Habitat= 501 899 ha
• Sites Oiseaux= 691 912 ha
• Ces surfaces témoignent d’une grande richesse
  naturelle de la région.
  Le total est de 886 316 ha, soit 31,8% du L-R

  2/ GESTION D’UN SITE La gestion d’un site désigné est conduite par le document d’objectifs élaboré par un comité de pilotage

PRECISIONS

• L’état des lieux est important 1- pour vérifier la présence des habitats, de la faune et de la flore
  à l’origine du site ; 2- pour caractériser toutes les activités présentes sur le site.
• Les enjeux de conservation concernent les habitats et espèces qui ont justifié la désignation du site
• La rédaction du DOCOB et les études nécessaires sont subventionnées à 80% par l’Etat.
• Les actions pour préserver les habitats sont prises en charge par les contrats Natura 2000.
• L’animateur du site, qui supervise la gestion du site après le DOCOB, est aussi subventionné à 80%. Les 20% manquants pour la rédaction du DOCOB ou l’animateur sont apportés par l’opérateur du
  site ou d’autres aides

QU’EST CE QU’UN CONTRAT NATURA 2000 ?

• Un engagement d’actions, conformes aux orientations définies dans le document d’objectifs, pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création du site Natura 2000. La durée du contrat est de 5 ans.

QUI SIGNE UN CONTRAT NATURA 2000 ?

QUE CONTIENT UN CONTRAT NATURA 2000 ?

• Le descriptifs des actions et travaux à faire avec leur délimitation précise sur le site
• Les contreparties financières des engagements
• Le descriptifs des mesures d’accompagnement qui ne donnent pas lieu à des subventions
• Les contrôles et les justificatifs à produire pour prouver le respect des engagements

EXEMPLES D’ACTIONS DONNANT LIEU A UN CONTRAT

• Fauche tardive de prairies avec un matériel spécifique
• Mise en place de sentiers pédagogiques pour sensibiliser les promeneurs
• Diminution du desherbage chimique d’une parcelle
• Entretien de pelouses pour éviter la fermeture du milieu, c’est à dire l’accroissement de la forêt
• Lutte contre les nuisibles ...
• Il ne peut y avoir contrat que si le contractant va au-delà des bonnes pratiques
  usuelles dans son domaine.

ET LA CHARTE NATURA 2000 ?

• C’est un code de bonne conduite, consistant surtout à s’abstenir de pratiques dommageables
  pour le milieu naturel.
• Les propriétaires qui la signent (pour 5 ans) ont droit à l’exonération de la taxe foncière sur les terrains non bâtis concernés par la charte..

Site Natura 2000 Pic-Saint-Loup

LES HABITATS A L’ORIGINE DU SITE

• Ce site abrite 11 habitats d’intérêt communautaire, c’est à dire des habitats sensibles, rares ou menacés à l’échelle européenne. Ces 11 habitats sont :
• 1 Forêts à chêne vert ;
• 2 Pelouses sèches à Brachypode, l’herbe à mouton ou
  Baouque ;
• 3 Pentes rocheuses calcaires et la végétation associée
  dans les fissures ;
• 4 Eaux stagnantes ou rivières temporaires à Chara
  (plante aquatiques formant des herbiers très compacts) ;
• 5 Rivières permanentes méditerranéennes dont les
  terrasses alluviales sont colonisées par la Glaucière jaune ;
• 6 Garrigue avec arbres et cades ;
• 7 Grottes non exploitées par le tourisme ;
• 8 Prairies humides méditerranéennes à grandes herbes ;
• 9 Prairies maigres de fauche de basse altitude ;
• 10 Eboulis ouest-méditerranéens trop chauds pour permettre beaucoup de vie ;
• 11 Forêts-galeries (autour de rivières ou de points d’eau avec les cimes qui se rejoignent) à Saule et
  Peuplier blancs.
• L’habitat 2 est un habitat prioritaire qui nécessite des mesures de gestion et de protection particulières. Ce n’est pas le Brachypode qui devient rare mais son habitat naturel avec l’augmentation de la forêt.

INTERET DE CES HABITATS

• Indépendamment de leur fragilité, ces habitats sont le lieu de vie de nombreux animaux, comme des insectes, des
  batraciens, des mammifères...En préservant les habitants, les sites Natura 2000 peuvent assurer la préservation de
  ces espèces animales.

HABITATS ET DOCOB

• Dans le Documents d’Objectifs, le chapitre "état des lieux" permet de bien identifier les habitats et espèces animales
  qui y vivent. Il permet aussi de caractériser finement les activités présentes sur le site : tourisme, sport, chasse, pêche,
  agriculture...
  Le chapître "enjeux de préservation et objectifs" pose les pressions qui s’exercent sur le site et ce que l’on souhaite
  obtenir comme amélioration ou préservation.
  Le chapître "préconisation de gestion" détermine les mesures et actions à engager compte-tenu des activités présentes
  sur le site.

EXEMPLES DE MESURES DE PRESERVATION

• Ne pas déranger les chauves-souris au moment de la reproduction ; -Maintenir les pelouses à Brachypode par l’installation de troupeaux et/ou par des moyens mécaniques ;
• Préservation des lavognes et donc des animaux qui y vivent, en évitant de rouler dedans, en consolidant les berges ;
• Diminution de l’utilisation de pesticides en agriculture ;
  ......
• Si ces mesures sont inscrites dans le Documents d’Objectifs du site, elles ne seront mises en application que de façon volontaire. Certaines actions pourront donner lieu à des contrat Natura 2000 et donc des subventions.
  Par exemple, si un éleveur, un agriculteur, une association de chasseurs ou d’écologistes ou ... entretient les prairies à Brachypodes, le coût de cet entretien pourra être pris en charge par un contrat Natura 2000.