Deuxième volet du dossier sur l’eau proposé en prévision de la journée GARRIGUE EN FETE, qui aura lieu sur ce thème le dimanche 14 mai 2006, à St Mathieu de Tréviers.
1) Des compétences communales
L’alimentation en eau potable est une compétence facultative des communes : une commune n’est pas obligée de réaliser un réseau d’eau potable pour tous ses habitants. Un particulier peut utiliser une ressource propre. Mais, s’il accueille du public, (restaurant, gîte rural), il est soumis aux mêmes normes de (...)
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Eau potable : approvisionnement et assainissement
31 mars 2006, par
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