Accueil LOUPIC : le Pic Saint Loup et villages alentour

Accueil > Causse de la Selle > Antennes-relais maintenues sur le clocher de l’église

Antennes-relais maintenues sur le clocher de l’église

mercredi 2 novembre 2011

Le tribunal administratif de Montpellier a donné raison au maire de Causse-de-la-Selle Philippe Doutremepuich contre l’abbé Didier Gounelle (curé de la paroisse Pic Saint Loup-Hautes Garrigues dans le diocèse de Montpellier qui comprend la commune de Causse-de-la-Selle) qui demandait le démontage d’un relais wi-fi installé sur le clocher de l’église.

Extrait du jugement : « Il résulte des seules dispositions (...) de la loi du 9 décembre 1905 que le maire de la commune ne pouvait décider de travaux à des fins civiles (...) sans avoir au préalable recueilli l’accord préalable du ministre du culte ».
Mais « Toutefois les équipements installés dans le cadre de ce projet ne présentent pas d’incompatibilité avec l’affectation cultuelle de l’édifice et participent au développement numérique de la commune » .

Source et détail : Un relais wifi sur le clocher ? Mon Dieu ! sur le site de "20 minutes" www.20minutes.fr.

Lire aussi :

Auteur : Luc Perrey

Répondre à cette brève

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0