Reconnaissance état de catastrophe naturelle pour 2008

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II c pour le risque et aux périodes indiqués.

Pour l’hérault, cela donne :

Annexe I (communes reconnues en état de catastrophe naturelle)

• Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols de janvier 2008 à mars 2008 : Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Murviel-lès-Montpellier.
• Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008 : Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Prades-le-Lez, Sussargues.

Annexe II (communes non reconnues en état de catastrophe naturelle)

• Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2007 à décembre 2007 : Montferrier-sur-Lez.

Références :

• JORF n°0094 du 22 avril 2009 page 6887 texte n° 18
• Arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
• NOR : IOCE0908937A

Consultable sur le site Légifrance www.legifrance.gouv.fr

Auteur : Luc Perrey