Le SCOT arrive ! Savez-vous ce que c’est ?

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1- QUI SOMMES-NOUS ?

Notre Association,

Défense et Protection du site du Pic St Loup et des Communes Avoisinantes

a été créée fin 1988 pour défendre notre environnement. Pour être acceptée de tous, elle est apolitique. C’est un de nos principes fondateurs.

En 1996, le Préfet a reconnu nos contributions et nous a accordé l’agrément au titre du Code Rural sur 12 communes : Cazevieille ; Claret ; Fontanès ; Lauret ;Les Matelles ;Notre Dame de Londres ;St Jean de Cuculles ; St Mathieu de Tréviers ; Ste Croix de Quintillargues ; Sauteyrargues ; Le Triadou ; Valflaunès

Cet agrément nous habilite à agir auprès des Maires de ces communes, et renforce notre capacité de participer aux réflexions sur les enjeux du futur. lors de tout projet touchant à l’environnement, lors de tout projet d’aménagement.

Un exemple : sur les 18400 hectares des 12 communes vivent 9600 habitants en 1999 ; 14000 y vivront en 2015. Combien en 2025 ? Avec quelles conséquences ?

Notre Association diversifie les rencontres avec le public car pour répondre aux enjeux du futur, notre priorité est d’aller à la rencontre des habitants afin de construire ensemble les propositions que nous soutenons. Nos rencontres avec les vignerons (3 sont membres de notre CA)), d’autres Associations (5 sont membres de notre Association), les écrivains, témoignant de notre volonté d’ouvrir le débat, et d’être à votre écoute.

En présentant ici notre document, nous cherchons à établir un nouveau lien avec le public et à lui offrir un outil pour participer aux futurs débats autour du SCOT.

Couverture du plaidoyer

2- NOTRE PLAIDOYER

Tels des avocats, nous avons voulu plaider la cause de notre territoire auprès des élus, des administrations, de tous les citoyens - acteurs.
A cet effet nous avons écrit un document :
« Notre territoire . . . son futur est aussi entre nos mains ».

Notre connaissance de la situation actuelle ainsi que des dossiers nous pousse à plaider pour éviter la perte de ce qui fait l’identité de notre territoire, à plaider pour faire en sorte qu’ « agriculture et espaces naturels » soient demain la règle et l’ « urbain », l’exception. Conscient que les citoyens sont toujours les acteurs essentiels de la vie de tout territoire, nous y plaidons également pour une vraie consultation des habitants, ainsi que le prévoit la Loi.
Découvrez sa table des matières et quelques unes de ses pages. Elles vous offrent des exemples des moyens que peut vous fournir notre document pour vous forger votre opinion et questionner vos élus. Souhaitez-vous en savoir plus ?Contactez-nous :
[assopic chez tele2.fr] ou BP16 - 34270 St Mathieu de Tréviers.

3- TABLE DES MATIERES

5 PARTIE I, 1970 - 2000 : explosion du pavillonnaire. Et demain ?
17 PARTIE II, Plaidoyer pour une stratégie environnementale et paysagère pour notre territoire  
31 PARTIE III, Plaidoyer pour des indicateurs de l’impact environnemental de notre SCOT  
42 PARTIE IV, Plaidoyer pour une participation active des citoyens, acteurs de notre territoire  
51 LEXIQUE 
7 Carte 1 1970-2000 : l’explosion urbaine . . .
12 Carte 2 Territoire de référence de notre plaidoyer 
19 Carte 3 La reconquête de l’espace par les forêts . . .
Carte 4 Esquisse de périmètres d’espaces

4- UN OUTIL POUR VOUS FORGER UNE OPINION( page 15)

« Les objectifs de notre plaidoyer »

« Parce que ces incertitudes existent et que le SCOT nous concerne tous, le Livre Blanc est notre plaidoyer afin que le SCOT propose

• un refus du laisser-faire conduisant à la surconsommation d’espace,
• un projet collectif afin de conserver à long terme la qualité de vie sur le territoire du Pic St Loup,
• des choix compatibles avec la notion de développement durable et militant en sa faveur ,
• des choix partagés avec la population au terme de la préparation du SCOT, afin de devenir réalité demain.

Parce que notre vocation est la protection de l’environnement et du cadre de vie, nous ne pouvons aborder tous les aspects du futur SCOT. Notre plaidoyer se concentre donc sur quatre questions :

• Quels espaces naturels faut-il protéger à 30 ans ?
• Quel équilibre maintenir à 30 ans entre espaces à urbaniser et espaces naturels, agricoles, forestiers ?
• Quels indicateurs mesureront la réussite du projet de développement durable qui fondera le SCOT du Pic St Loup ?
• Quelles formes de participation de la population serait-il souhaitable de développer ? »

5- UN OUTIL POUR TROUVER DES REFERENCES( page 24)

Pour faire vivre les espaces naturels délimités par le SCOT : les « Chartes de Territoires Forestiers » ou CTF

« Adhésion des forestiers et des randonneurs

« La forêt a un rôle essentiel. Mais dans « le Poumon Vert », elle est perçue comme un bien vacant, ne méritant aucune attention. Tant pis pour les propriétaires et la nature, car personne se lève pour la protéger. Et plus elle se dégrade, plus elle risque d’être urbanisée.
Existence à long terme du « Poumon Vert » et reconnaissance de la fonction sociale de ses bois vont de pair.
Alors vite une « Charte de Territoire Forestier » (CTF), qui « au-delà des seules lois du marché . . . permet d’engager une dynamique de progrès » (Circulaire n°2001-3004, cf. les objectifs de la CTF ci-dessous).

Objectifs assigné à la Charte de Territoire Forestier

« Une Charte de Territoire Forestier doit répondre à l’un ou plusieurs des objectifs suivants :

• garantir la satisfaction des demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leur sont connexes ;
• contribuer . . . à l’aménagement rural, notamment par le renforcement des liens entre les agglomérations urbaines et les massifs forestiers ;
• renforcer . . . la valorisation des produits forestiers ;
• favoriser le regroupement des propriétaires forestiers sur le plan technique ou économique, la restructuration foncière ou encore la gestion groupée au niveau des massifs forestiers ».
  Source : Circulaire n° 2001-3004 du 15 février 2001
  

Exemple : Charte de la Forêt de SENART (2500Ha)

LES PRINCIPES FEDERATEURS DE LA CHARTE :

• ENJEUX DE TERRITOIRE ET DE PAYSAGE
  • Article 1 : Pour une preservation du "naturel
  • Article 2 : Favoriser les continuites naturelles et fonctionnelles
  • Article 3 : Faciliter l’acces au massif
  • Article 4 : Améliorer la gestion de l’Eau sur son territoire
• ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
  • Article 5 : Rapprocher les usagers de leur foret en developpant l’information et en s’appuyant sur l’education
  • Article 6 : Satisfaire la demande de Nature et favoriser les usages paisibles
  • Article 7 : Offrir au public un massif forestier aussi naturel que possible et donc indemne de pollution et de nuisance
  • Article 8 : Favoriser une meilleure gestion de la Biodiversité
  • Article 9 : Protéger, valoriser et faire connaître le patrimoine culturel, historique et archeologique
  • Article 10 : La regulation de la faune sauvage
  • Article 11 : Les chemins forestiers

Une quarantaine de CTF existent. La Charte de la forêt de Sénart (Seine et Marne) est une référence : près de Paris, elle répond à des conflits d’usage, à une surfréquentation et à la pression foncière. Ses objectifs ne sont pas éloignés de ceux requis par le « Poumon Vert . Profitons ensemble de leur expérience. »

Habitants, randonneurs, propriétaires forestiers, agriculteurs mobilisons-nous. Sans attendre le SCOT, plaidons auprès des élus pour une CTF et pour garantir ainsi l’existence du Poumon Vert . »

7- UN OUTIL AVEC DES EXEMPLES A APPROFONDIR (page 43)

« Préparer le terrain afin d’aider les citoyens à participer demain à la préparation de notre SCOT »

Piste n°1 : la nouvelle répartition des responsabilités entre collectivités territoriales

Les citoyens non-initiés en d’urbanisme ont des difficultés pour comprendre les nouvelles règles du jeu local :

• les Communautés de Communes remplacent les SIVOM ; avec quelles responsabilités par rapport aux communes ?
• une autre entité intercommunale sera créée pour notre SCOT car son périmètre ne coïncidera pas avec le périmètre de structures de coopération intercommunale existantes ; quels seront ses pouvoirs ?

Sans un effort de communication sur ces sujets, il est difficile de penser que la préparation du SCOT attire plus que les enquêtes publiques dans le passé.
. . . A quand une initiative ?

Piste n°2 : les rapports entre un SCOT et les Plans Locaux d’Urbanisme des communes concernées

Jusqu’ici, le POS a acquis de la consistance aux yeux de ceux qui ont souhaité faire construire. Pour les autres, qu’en est-il ?

« La fin du chacun pour soi » qu’implique un SCOT, va compliquer les choses : elle risque de surprendre de nombreux citoyens quand ils découvriront que des décisions les concernant de près ont été préparées ailleurs.

Ils croient élire un conseil municipal responsable de l’avenir de leur commune, et la réalité les déroute parce que leur PLU* va répondre à des exigences qui ne sont pas les leurs. N’attendons pas d’être devant le problème
. . . A quand une initiative ?

Piste n°3 : la reconnaissance des associations d’usagers

Depuis la parution en 2001 au J.O. du texte du décret 2001-260 du 27/03/01 d’application de la Loi SRU, combien d’associations locales ont demandé leur agrément selon les prescriptions de ce décret ?

Depuis qu’il a été publié, des associations d’usagers auraient pu être constituées et reconnues pendant l’été 2004 puisqu’elles auraient alors au moins 3 ans d’existence (cf le Schéma 3, Art. R. 121-5 de ce décret).

A notre connaissance, personne n’a essayé à ce jour de tirer profit des dispositions du décret afin de mieux contribuer au futur SCOT. La démocratie de proximité porteuse de participation ne peut se satisfaire de cette situation .
. . . A quand une initiative ?

Piste n°4 : les citoyens et les futures consultations lors des SCOT

Seules les élections municipales locales semblent faire exception au désintérêt pour la chose publique. Peut-on éviter que la préparation des SCOT échappe également à ce désintérêt ?

Mais les citoyens en général s’interrogent-ils sur les problèmes de notre territoire ? Notre expérience est limitée mais il semble qu’ une impression d’impuissance à freiner l’extension du pavillonnaire l’emporte.

Alors, avant même le démarrage des travaux du SCOT, peut-on mieux faire connaître les démarches nouvelles déjà en cours ?
. . . A quand une initiative ?

Pour poursuivre le dialogue amorcé avec vous, nous vous soumettrons en 2005 nos réflexions sur certains thèmes du futur SCOT.
A bientôt.

Bonnes Fêtes et Bonne Année.