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mardi 9 août 2005
l’arrêté n° 2005-I-1441 en date du 20 juin 2005 instaurant des mesures provisoires
de restrictions de certains usages de l’eau est complété comme suit :
Ces interdictions ne s’appliquent toutefois pas aux activités légalement pratiquées avec de l’eau
provenant du canal Philippe Lamour ( eaux du RHONE).
Les maires qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le
nécessite peuvent prendre un arrêté complémentaire de restriction des usages sous réserve qu’il soit
plus contraignant que le présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa signature.
Le Secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le sous-préfet de l’arrondissement de Béziers, le
sous-préfet de l’arrondissement de Lodève, le colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de
l’Hérault, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef de la brigade départementale de
Conseil supérieur de la Pêche, ainsi que les chefs des services de l’Etat concernés, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Source : site de la préfecture
Auteur : Luc Perrey
Voir en ligne : http://www.herault.pref.gouv.fr