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Carrière de Pied-Bouquet : nouvelle étape

lundi 29 mai 2006, par Bouchet Christophe

La carrière de granulats de Pied-Bouquet sur la commune de Liouc mais appartenant en copropriété à Brouzet-lès-Quissac se situe à proximité immédiate de la commune de Corconne, d’où l’origine du conflit de voisinage né à l’occasion de la demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation assortie d’une forte augmentation de la capacité d’extraction en 2003 (cf.Carrière:génèse d’un conflit).

La carrière, vue de la plaine

 Une première enquête publique

Suite à une première enquête publique aprés laquelle le commissaire-enquêteur avait émis un avis favorable, la Commission départementale des Carrières avait refusé l’autorisation d’exploitation - en 2004 - pour divers motifs cf.(Carrière : la justice se prononce) et la carrière avait été contrainte d’arrêter son activité.

 Une seconde enquête publique

Un nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploitation a été réalisé et une nouvelle enquête publique a eu lieu en novembre 2005 (cf.Carrière de Pied Bouquet : nouvelle enquête publique). Le commissaire-enquêteur a donné également un avis favorable, assorti de certaines réserves.

 L’avis du Commissaire-enquêteur

En effet, s’il rappelle que l’autorisation n’est sollicitée que pour 15 ans et pour une production moyenne de 95.200 tonnes par an, il n’en note pas moins que la carrière se situe dans une zone où 3 AOC coexistent (huile d’olive, pélardon, Coteaux du Languedoc). Il détaille les mesures de protection de l’environnement (contre les poussières notamment) que propose l’entreprise et souligne que le site devra faire l’objet de remise en état chaque 5 ans. Enfin, s’il donne un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter, il l’assortit d’une condition et de deux recommandations :

  • la condition : "qu’il soit exigé que les mesures de réduction des nuisances prévues par la société Terrisse soient effectivement réalisées avant la reprise de l’exploitation [1]".
  • la première recommandation : "que les communes de Liouc et Brouzet-lès-Quissac (...) exercent une vigilance particulièrement rigoureuse sur l’application des termes de la convention de fortage",
  • la seconde recommandation : "que la DDE [2] évalue à sa juste valeur la dangerosité du carrefour "RD 45 - Piste d’accés au site" et définisse avec précision les travaux nécessaires" [3]
Débouché sur la RD 45

 La réunion de la Commission Départementale des carrières

La Commission Départementale devait se réunir le 21 avril dernier mais le dossier a été ajourné suite à la demande de l’exploitant après la prise par la municipalité de Corconne d’un arrêté municipal limitant le tonnage des camions sur le Chemin rural des Graves voie de desserte de la carrière mais également voie piétonnière. Cet arrêté municipal fait l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, mais tant que l’affaire ne sera pas réglée juridiquement le dossier ne repassera donc pas devant la Commission, cela pouvant prendre plusieurs mois.

Notes

[1Cela ne semble que trés partiellement accepté par la société dans sa réponse qui figure dans le rapport d’enquête faisant état de quelques mois de délais et " que ces investissements engendrent des coûts importants qui ne sont pas neutres au niveau de notre petite exploitation

[2Ici le commissaire-enquêteur fait une confusion car depuis la décentralisation c’est au département qu’il appartient de définir cela

[3Cette recommandation n’est que trés partiellement acceptée par la société qui envisage seulement de " financer

  • d’une part l’implantation de panneaux de signalisation de la sortie des camions sur la RD 45 et
  • d’autre part l’élargissement de la piste d’accès à la carrière au débouché sur la RD 45"."

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