Eau potable : approvisionnement et assainissement

  1) Des compétences communales

L’alimentation en eau potable est une compétence facultative des communes : une commune n’est pas obligée de réaliser un réseau d’eau potable pour tous ses habitants. Un particulier peut utiliser une ressource propre. Mais, s’il accueille du public, (restaurant, gîte rural), il est soumis aux mêmes normes de qualité sanitaire qu’un réseau collectif. Il doit veiller à la protection de sa ressource, procéder à des analyses d’eau régulières...Toutefois, la quasi-totalité (99%) de la population est desservie par un réseau public.

L’assainissement par contre, est une compétence obligatoire des communes : le maire est responsable de la salubrité publique. La commune réalise un Schéma Directeur d’Assainissement indiquant les zones desservies par un réseau collectif et les zones à assainissement individuel. Ce dernier représente une bonne solution technique quand les conditions de filtration par le sol sont suffisantes. Cette technique ne permet toutefois pas de densifier les constructions, car la surface minimale d’une parcelle doit être supérieure à 1500 m2. Le Maire est responsable de la vérification du bon fonctionnement des fosses septiques et des filtres.
Les services d’eau et d’assainissement (collectifs et autonomes) sont souvent gérés par des regroupements en Syndicats Intercommunaux, Communautés de Communes ou d’Agglomération.

  2) Gestion publique en régie ou gestion déléguée à une société privée ?

Les investissements -construction des canalisations, stations de traitement- sont en général à la charge des collectivités. Pour l’exploitation du réseau, deux possibilités existent :

• La gestion publique en régie, rencontrée le plus souvent dans les communes importantes, car elles ont la possibilité d’employer elles-mêmes une équipe de techniciens compétents.
• La gestion déléguée à une compagnie privée. Un contrat sur plusieurs années assure une certaine stabilité et une bonne implication de la compagnie. Dans ce cas, deux sommes figurent sur la facture de l’abonné : une pour l’exploitation et une destinée à la collectivité pour financer ces investissements. La collectivité peut ainsi simplifier sa gestion du personnel et compter sur la capacité des grands groupes de l’eau à mobiliser leurs chercheurs en cas de problèmes. Mais ce service se paie, et, à prestation égale, les services délégués sont souvent plus chers (de 15 à 25 %) que les services municipaux.

  3) Financement des services

Normalement, les services d’eau potable et d’assainissement équilibrent leurs comptes sans l’aide du budget général de la collectivité. Les sommes collectées par les factures aux abonnés doivent équilibrer les dépenses d’exploitation et d’investissement. Toutefois, en milieu rural, du fait de grandes dépenses de réseau pour peu d’abonnés, on admet que le budget général soit sollicité pour équilibrer les comptes. Les impôts locaux participent donc à l’équilibre financier.
Le souci majeur des années à venir sera le renouvellement des investissements : beaucoup de grands réseaux ont 40 à 60 ans et sont donc en fin de vie. Or, peu de collectivités ont prévu les réserves budgétaires nécessaires à leur renouvellement.
Il faut fournir aux consommateurs une eau potable de qualité sans traces de polluants et préserver la qualité des cours d’eau par un bon assainissement. Cela nécessite une mise aux normes des équipements de traitement. Ces investissements peuvent être subventionnés par les Agences de l’eau, qui prélèvent des redevances sur la facture.